Recherche dans la collection - Privacy Act complaint investigation files from the Office of the Privacy Commissioner [textual record]
-
Notice descriptive – Brève 
Privacy Act complaint investigation files from the Office of the Privacy Commissioner [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1998-2011.Référence :R14166, 2012-00161-0No du BAN :2012-00161-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4377065 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1998-2011.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.6 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementNo d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :