Recherche dans la collection - Rocher Fendu and Calumet Dams, Culbute Canal, River Ottawa - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/08/15 recs paymt [recommends payment] $130 damages to Alex Lamarche
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Notice descriptive – Brève Rocher Fendu and Calumet Dams, Culbute Canal, River Ottawa - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/08/15 recs paymt [recommends payment] $130 damages to Alex Lamarche
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-2041Date de réception :1890-08-15Date d'examen :1890-08-15Date d'approbation :1890-08-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, -3410 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :43754 -
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