Recherche dans la collection - CONSUMER FRAUD PROTECTION DIVISION - ST. JOHN'S NEWFOUNDLAND [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

CONSUMER FRAUD PROTECTION DIVISION - ST. JOHN'S NEWFOUNDLAND [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1972-1975

Référence :

RG103, 1985-86/279 GAD, 78-0H17-00 HFRC

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

43745

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1972-1975

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.80 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified list indicating file number, volume number, title, outside dates, and box number. 103-31 (66:Expurgé)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

THE RECORDS CONCERN THE VARIOUS VIOLATIONS OF THE HAZARDOUS PRODUCTS ACT AND THE FOOD AND DRUG ACT COMMITTED BY RETAILERS IN NEWFOUNDLAND. THE FILES CONSIST OF FORMS ASKING FOR DIRECTIVES FROM HEADQUARTERS REGARDING CERTAIN PRODUCTS, NOTICES OF SEIZURES INDICATING WHY A PRODUCT HAD BEEN SUSPECTED OF A POSSIBLE DEFECT, SAMPLE PROSECUTIONS AND INSPECTION REPORTS ON VARIOUS RETAILERS.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R1008-31-9-E
R1008-31-9-F
RG103

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG103

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

1985-86/279 GAD
78-0H17-00 HFRC
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG103 1985-86/279] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.