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Notice descriptive – Brève

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Election, Jacques Cartier - [Secretary of] State, No 508, submits D. Girouard's [account] for payment of $140 for translation of case in re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0375

Date de réception :

1878-05-07

Remarques :

Referred to [Secretary of] State for report 7 May/78

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4373

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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