Recherche dans la collection - Leave of absence to His Honor Edward Merrill, Judge, County Prince Edward and appt [appointment] of R.H. Hubbs as Deputy Judge - Actg Min Justice [Acting Minister of Justice] 1890/008/01 recs [recommends]
-
Notice descriptive – Brève 
Leave of absence to His Honor Edward Merrill, Judge, County Prince Edward and appt [appointment] of R.H. Hubbs as Deputy Judge - Actg Min Justice [Acting Minister of Justice] 1890/008/01 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1974Date de réception :1890-08-01Date d'examen :1890-08-01Date d'approbation :1890-08-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, -3410 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :43687 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :