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Notice descriptive – Brève British Register] for wrecked American Schooner TIBER [Minister] of Marine [and Fisheries] July 5/77, [recommends] application of Mr N. Townsend - Halifax
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0658Date de réception :1877-07-11Date d'examen :1877-07-12Date d'approbation :1877-07-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4365 -
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