Recherche dans la collection - CIVIL SERVICE INSURANCE ACT AMENDMENT CIVIL SERVICE INSURANCE ACT
-
Notice descriptive – Brève 
CIVIL SERVICE INSURANCE ACT AMENDMENT CIVIL SERVICE INSURANCE ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1974/01/10-1974/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : 6-231000-37, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :6-231000-37No du BAN :2003-00452-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4362432Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/01/10-1974/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
