Recherche dans la collection - CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT AMENDMENT. CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT
-
Notice descriptive – Brève CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT AMENDMENT. CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1973/01/02-1974/12/31Référence :RG13, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : 6-230000-70, Partie de dossier : POC 9No dossier (créateur) :6-230000-70No du BAN :2003-00452-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4362335Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1973/01/02-1974/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.