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Notice descriptive – Brève 
Contrats, ententes et droits d'auteur
Niveau hiérarchique :DossierDate :1993-2007Référence :R13134-1084-8-F, Numéro de volume : 50Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4361320Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993-2007Lieu de création :Québec (Province)Langue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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