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Notice descriptive – Brève

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Steamship Company, Quebec and Gulf Ports, March 15 praying for an Act of Incorporation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0361

Date de réception :

1873-04-01

Remarques :

Transferred to [Secretary] of State 1 April 1873

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4355

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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