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Notice descriptive – Brève

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Quarantine reserve along the boundary between Canada and United States - Min Int [Minister of the Interior] 1890/06/28 recs [recommends] that land be opened for settlement

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1835

Date de réception :

1890-07-11

Remarques :

Postponed 1890/07/18 - on file with dormts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43548

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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