Recherche dans la collection - Legal documents of the Executive Administration, Legal Services Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Legal documents of the Executive Administration, Legal Services Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1942-1983

Référence :

RG12-F, 1985-86/159 GAD

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

43548

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1942-1983

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

4 reels of microform T-6166-6169

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Microfilm (Électronique) Finding aid 12-35 is an unverified file list indicating reel number, document number and dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-35 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-35_43548_T-6166-T-6169_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

The records in this accession consists of master negative microfilm copies of legal documents and supplements to legal documents drafted in the offices of the legal services division, Transport Canada. The documents are numbered consecutively, and while they contain no additional documentation such as correspondence, a cross reference to the appropriate registry file is noted.

Note(s) sur le contenant :

Afficher les détails Masquer les détails

T-6166 : Copy No. 1
T-6167 : Copy No. 1
T-6168 : Copy No. 1
T-6169 : Copy No. 1
T-6166 : Copy No. 2
T-6166 : Copy No. 3
T-6167 : Copy No. 2
T-6167 : Copy No. 3
T-6168 : Copy No. 2
T-6168 : Copy No. 3
T-6169 : Copy No. 2
T-6169 : Copy No. 3

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R184-239-6-E
R184-239-6-F
RG12-F-1

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG12-F

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

1985-86/159 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG12] T-6166--T-6169

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

The copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24