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Notice descriptive – Brève
1
Enforcement case files of the Greater Toronto Enforcement Centre [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1979-2003].

Référence :

R3260-9-4-E, RG76

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4350252

Contexte de cette notice :

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Department of Citizenship and Immigration (1993- ) fonds

Canada Immigration Centre, Case Processing Centre, and Port of Entry files

Enforcement case files of the Greater Toronto Enforcement Centre
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1979-2003].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Étendue :

ca. 18.9 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Immigration case files [textual record]

Enforcement case files of the Greater Toronto Enforcement Centre [textual record]

Enforcement Case Files [textual record]

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Immigration Case Files - Criminality and High Profile [textual record]

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Portée et contenu :

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This is a preliminary record; please consult the linked accession. Sub-series consist of select enforcement case files created or maintained by the Greater Toronto Enforcement Centre of Citizenship and Immigration Canada.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals of similar records may be expected, however they may accrue to a fonds for the Canadian Border Services Agency (CBSA). CBSA became responsible, in December 2003, for enforcement functions related to immigration.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-0703 TFRC
1998-0507 TFRC
2001-0212 TFRC
2003-02451-4
2006-00287-2
2006/004
2010-1105 TFRC
2014-00336-X
2014-00918-X
2014-00920-1
2014-00922-8
2015-01394-6
2015-01396-2
88/012
R1206
R3260
RG76
RG76-E
RG76-E-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG76
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24