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Notice descriptive – Brève
1
Citizenship central registry system (4900 block) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1947-1997].

Référence :

R3260-8-2-E, RG6-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4350251

Contexte de cette notice :

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Department of Citizenship and Immigration (1993- ) fonds

National headquarters registry files

Citizenship central registry system (4900 block)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1947-1997].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 10.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Citizenship policy records [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accession. Sub-series consists of operational and subject files relating to citizenship policy and the administration of citizenship programs and legislation such as the Citizenship Act. These files were maintained in the 4900 central registry block.

The 4900 central registry block for citizenship files likely originated in the Department of the Secretary of State. Responsibility for citzenship functions (and files) shifted in the 1980s and 1990s, and the files in the 4900 central registry block came to be maintained by Citizenship and Immigration Canada.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series as well as on the appraisal for RDA 2002/004.

Groupes de documents reliés :

Related materials may be found in the Department of the Secretary of State of Canada fonds (RG6), specifically in the series for the Citizenship Sector (RG6-F, MIKAN 133465).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2004-00560-2
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG6-F
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24