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Notice descriptive – Brève

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Swamp lands in Manitoba - Auditor General 1890/07/03 draws attention to O.C. [Order in Council] 1890/05/31 re deduction of cost of selection of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1786

Date de réception :

1890-07-04

Date d'examen :

1893-07-07

Date d'approbation :

1893-07-08

Remarques :

Report 1893/07/03 - 1893/07/05

Transferred to Dept [department] Interior 1890/07/04 - on file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 627, -3612 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43499

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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