Recherche dans la collection - Election writs [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Election writs [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1972-2010].

Référence :

R1003-55-5-E, RG113

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4348555

Contexte de cette notice :

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Office of the Chief Electoral Officer fonds

Election writs
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1972-2010].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 5.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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38th General election writs [textual record]

37th General election writs [textual record]

Election writs [textual record]

By-Election Writs [textual record]

Writs of Election [textual record]

Writs for the 40th General Election [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by Elections Canada.

Part of the Official Documentation File issued by the Chief Electoral Officer for each riding, an election writ instructs a Returning Officer to conduct an election. The writ is then used by the Returning Officer to record the name of the winning candidate for each riding. These documents are the legal instrument by which a candidate becomes a Member of Parliament. The writ itself is a formal, prestigious document which both begins and ends an election (including a by-election).

Instrument de recherche :

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(Électronique) Textual records : Electronic 113-24. Please consult linked accessions 113-24 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/017
2001/17
2012-00030-4
2012-00031-2
2014-00869-8
2015-00339-8
2016/004
2017-00218-6
2019-00553-0
R1003
RG113

Ancien no de référence archivistique :

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RG113
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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