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Notice descriptive – Brève

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Incorporation of The Sicily Asphaltum Paving Company Ltd - S.S. [Secretary of State] 1890/06/28, recs [recommends] issue of letters patent to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1771

Date de réception :

1890-06-30

Date d'examen :

1890-07-07

Date d'approbation :

1890-07-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 562, -3409 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43484

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12