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Notice descriptive – Brève

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Statutory increases to officers of the several penitentiaries - Min Just [Minister of Justice] 1890/06/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1767

Date de réception :

1890-06-30

Remarques :

Ref [Referred] to Treasury Board 1890/07/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43480

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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