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Notice descriptive – Brève

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Superannuation of Jacques Collette, bridge keeper, Chambly Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/06/27 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1749

Date de réception :

1890-06-27

Remarques :

Ref [Referred] to Treasury Board 1890/06/27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43462

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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