Recherche dans la collection - Treasury Board 1890/06/23 - 53 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1890/06/23 - 53 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1726Date de réception :1890-06-26Date d'examen :1890-06-27Date d'approbation :1890-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 561, -3409 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :43439 -
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