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Notice descriptive – Brève 
Contrats, ententes et droits d'auteur [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :[1980-2009].Référence :R13134-92-2-FGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4341258Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :14 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :[1980-2009].Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0.1 m de documents textuelsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :Privé -
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