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Notice descriptive – Brève

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Lobsters tinned in Newfoundland and shipped to France via New York - Min Cust [Minister of Customs] 1890/06/25 submits letter from Pickford and Black urging removal of French surtaxes d'entrepot and suggests communication with High Comr [Commissioner] on

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1698

Date de réception :

1890-06-25

Date d'examen :

1890-06-26

Date d'approbation :

1890-06-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 560, -3409 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04