Recherche dans la collection - Acts of Nova Scotia for 1889 - Min Just [Minister of Justice] 1890/05/31 reports upon Chs [Chapters] 9, 11, 57, 114, 119, 126, 143, 144, 147, 148, 150, 151 and 157

Notice descriptive – Brève

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Acts of Nova Scotia for 1889 - Min Just [Minister of Justice] 1890/05/31 reports upon Chs [Chapters] 9, 11, 57, 114, 119, 126, 143, 144, 147, 148, 150, 151 and 157

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1638

Date de réception :

1890-06-21

Date d'examen :

1890-07-02

Date d'approbation :

1890-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 561, -3409 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43351

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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