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Notice descriptive – Brève

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Acts of New Brunswick for 1889 - Min Just [Minister of Justice] 1890/05/31, recs [recommends] leaving to their operation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1633

Date de réception :

1890-06-21

Date d'examen :

1890-06-25

Date d'approbation :

1890-06-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 560, -3408 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43346

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24