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Notice descriptive – Brève

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Ferry - Ottawa River, New Edinburg and Gatineau River - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1890/06/20 recs [recommends] approval of regulations, cancelling of arrears, and issuing new lease to Mansfield

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1616

Date de réception :

1890-06-20

Remarques :

Ref [Referred] to Treasury Board 1890/07/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43329

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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