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Notice descriptive – Brève

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Fishery overseer at Main a Dieu, Cape Breton, Nova Scotia, Wm. [William] Burke - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/06/13 recs [recommends] authority be granted to act as Justice of the Peace in his district

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1552

Date de réception :

1890-06-14

Date d'examen :

1890-06-16

Date d'approbation :

1890-06-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 560, -3408 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43265

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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