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Notice descriptive – Brève

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Meeting of Parliament - Governor General - 1872/04/11 be fixed on as the day of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0393

Date de réception :

1872-04-23

Remarques :

See also 1872-0204

See also 1872-0894 B

Sent to Parliament 1872/04/23 - Copy on file with dormants

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4318

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24