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Notice descriptive – Brève Gratuity to daughter of late Henry Macpherson, judge, County Court of Grey - Min Just [Minister of Justice] 1890/05/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1384Date de réception :1890-05-31Date d'examen :1890-06-03Date d'approbation :1890-06-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 559, -3408 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :43097 -
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