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Notice descriptive – Brève

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Acts of Manitoba 1890, respecting official use of French language and separate schools - S.S. [Secretary of State] 1890/05/23, no 1695, trans [transmits] copy of petition from the Bishop of Three Rivers against

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1312

Date de réception :

1890-05-27

Remarques :

Ref [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] 1890/05/27 - on fyle [file] with O.C. [Order in Council] - on fyle [file] with dormants

Rep [Report] of Min Just [Minister of Justice] 1891/12/18 - 1891/12/19 - on fyle [file] with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43025

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24