Recherche dans la collection - Even-numbered sections along either side of the C.P. Rwy [Canadian Pacific Railway] - Min Int [Minister of the Interior] 1890/05/22 recs [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council] 1883/11/29 and 1884/04/30 and that conditions of the Dominion Lan
-
Notice descriptive – Brève 
Even-numbered sections along either side of the C.P. Rwy [Canadian Pacific Railway] - Min Int [Minister of the Interior] 1890/05/22 recs [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council] 1883/11/29 and 1884/04/30 and that conditions of the Dominion Lan
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1292Date de réception :1890-05-23Date d'examen :1890-05-28Date d'approbation :1890-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 559, -3408 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :43005 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :