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Notice descriptive – Brève

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Manitoba conflicting Land Claims - [Minister of Justice], 6 January/76, [recommends Order in Council] of 3 December/75 [appointing] Hon. A. Morris as [Commissioner] of - Be rescinded

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0008

Date de réception :

1876-01-06

Date d'examen :

1876-01-06

Date d'approbation :

1876-01-07

Remarques :

See also 1875-1202

See also 1876-0009

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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