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Notice descriptive – Brève Murray Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/05/14 recds [recommends] that the rules and regulations respecting canals of Dominion be made applicable to the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1217Date de réception :1890-05-15Date d'examen :1890-05-15Date d'approbation :1890-05-16Remarques :O.C. [Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, -3407 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :42930 -
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