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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands Act - Min Interior [Minister of the Interior] 1890/05/07 recs [recommends] certain forms of affidavits to be made in support of claims for homestead entry under the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1202

Date de réception :

1890-05-14

Remarques :

Ref [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] 1890/05/21 - on fyle [file] with dormts [dormants]

Report 1890/05/31 - 1890/06/02 - on fyle [file] with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42915

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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