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Notice descriptive – Brève [Minister of Public] Works - Terms of new Arrangement with Ottawa Gas Company and a Loan of $8000
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1867-0096Date de réception :1867-10-16Date d'examen :1867-10-17Date d'approbation :1867-10-18Remarques :See also 1869-0408Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :429 -
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