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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - Terms of new Arrangement with Ottawa Gas Company and a Loan of $8000

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0096

Date de réception :

1867-10-16

Date d'examen :

1867-10-17

Date d'approbation :

1867-10-18

Remarques :

See also 1869-0408

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

429

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24