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Notice descriptive – Brève

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Spelling of certain words in the statutes and other public documents - S.S. [Secretary of State] 1890/05/08 trans [transmits] letter from D. Hurlbert and also letter from Brown Chamberlain, Queen's Printer

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1178

Date de réception :

1890-05-09

Date d'examen :

1890-06-10

Date d'approbation :

1890-06-12

Remarques :

Refd [Referred] to Sir John A. Macdonald 1890/05/21 - on file with O.C. [Order in Council]

Report 1890/05/30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 560, -3408 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42891

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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