Recherche dans la collection - Transfer of mortgages A and B on the register of the LADY DUFFERIN from J.B. Freeman to Joseph A. Russell, British Columbia - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/04/25 recds [recommends] permission to make
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Notice descriptive – Brève 
Transfer of mortgages A and B on the register of the LADY DUFFERIN from J.B. Freeman to Joseph A. Russell, British Columbia - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/04/25 recds [recommends] permission to make
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1112Date de réception :1890-05-02Date d'examen :1890-05-10Date d'approbation :1890-05-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 557, -3407 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :42825 -
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