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Notice descriptive – Brève
1
Official Secrets Act

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

[1915-1916]

Référence :

RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 1-1-31

No dossier (créateur) :

1-1-31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4279344

Contexte de cette notice :

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Ministry of the Overseas Military Forces of Canada fonds

Minister's records

Numbered files

File block 1, miscellaneous subjects

Official Secrets Act
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1915-1916]

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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9-29-1

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG 9 III-A-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 9 III-A-1] 2

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