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Notice descriptive – Brève

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Load Line of British Ships - acting Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/04/25 submits copy of telegram from Sir Charles Tupper, and telegram from Hon Mr. Tupper resp [respecting] Imperial Act

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1077

Date de réception :

1890-04-28

Remarques :

Report Min Justice [Minister of Justice] 1890/07/04 - on fyle [file] with dormants

Ref [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] 1890/04/28 - on fyle [file] with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42790

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24