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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to J.S. Carvell, Esq, Lt Governor of Prince Edward Island and appt [appointment] of W.W. Sullivan, Chief Justice of the Supreme Court as administration during absence of Lt Gov [Lieutenant Governor] - Sir John A. Macdonald 1890/04/26 recd

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1068

Date de réception :

1890-04-26

Date d'examen :

1890-04-26

Date d'approbation :

1890-04-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 557, -3407 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42781

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24