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Notice descriptive – Brève

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Revised Statutes Vol II - S.S. [Secretary of State] 1890/04/25 recds [recommends] that M.F. Vanasse M.P. [Member of Parliament], be furnished with Vol. II in English and French

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1062

Date de réception :

1890-04-25

Date d'examen :

1890-05-10

Date d'approbation :

1890-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 557, -3407 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42775

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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