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Notice descriptive – Brève
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Guide for Bill C-31 - an act to amend the Indian act

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

August 1985

Référence :

R14033-214-5-E, Numéro de volume : 19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4277244

Contexte de cette notice :

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National Association of Friendship Centres fonds

Policy

Lobby/advocacy

Guide for Bill C-31 - an act to amend the Indian act
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

August 1985

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2518

Source :

Privé
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14033]

[Consultation 90 Ouvert]

19 Numéro de dossier 2

[Consultation 90 Ouvert]

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