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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Rwy [Railway], classification of freight, tariff - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/04/22 recs [recommends] approval of certain amendments to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1035

Date de réception :

1890-04-22

Date d'examen :

1890-04-24

Date d'approbation :

1890-04-24

Remarques :

O.C. [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 557, -3407 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42748

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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