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Notice descriptive – Brève

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Acts of [Prince Edward] Island, 1877 - Report of [Minister of Justice] 2 May/78, upon the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0363

Date de réception :

1878-05-03

Date d'examen :

1878-05-03

Date d'approbation :

1878-05-04

Remarques :

See also 1878-0493

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4270

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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