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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Pierre Armand Landry, as county judge, counties of Albert, Westmoreland and Kent, New Brunswick vice Bliss Botsford deceased - Min Just [Minister of Justice] 1890/04/12 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0962

Date de réception :

1890-04-12

Date d'examen :

1890-04-15

Date d'approbation :

1890-04-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 556, -3407 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42675

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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