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Notice descriptive – Brève

1

FEDERAL MEDIATION AND CONCILIATION SERVICES [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1907-1971

Référence :

RG27, 1983-84/206 GAD

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

42609

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1907-1971

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

28.50 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is an unverified file list indicating the box number, file number, part, file title and outside dates. Finding aid 27-70 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 27-70 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-70_42609_ open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

THE FEDERAL MEDIATION AND CONCILIATION SERVICES BRANCH OFFERS THIRD PARTY SERVICE AS AN ARBITRATOR OR CONCILIATOR TO EMPLOYERS AND UNIONS NEGOTIATING CONTRACTS IN INDUSTRIES UNDER FEDERAL JURISDICTION. THESE RECORDS INCLUDE IMPORTANT FILES PERTINENT TO THE OPERATION OF P.C. 1003, RECORDS OF A LARGE NUMBER OF INDUSTRIAL DISPUTES INVESTIGATIONS AND REQUESTS FOR APPOINTMENTS OF CONCILIATION BOARDS.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R224-87-9-E
R224-87-9-F
RG27-F-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG27

Autre no d'acquisition :

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1983-84/206 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG27 1983-84/206]

[Consultation 90 Ouvert]

1--6;

[Consultation 90 Ouvert]

9;

[Consultation 90 Ouvert]

69;

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte [RG27 1983-84/206]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

7--8;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

10--68;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

70--95;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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