Recherche dans la collection - Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/04/02, recomds [recommends] that certain area for lock house be accepted and that Mr. Clement Armstrong, owner, be called on to deed it to govt [government]
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Notice descriptive – Brève Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/04/02, recomds [recommends] that certain area for lock house be accepted and that Mr. Clement Armstrong, owner, be called on to deed it to govt [government]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-0883Date de réception :1890-04-02Date d'examen :1890-04-04Date d'approbation :1890-04-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 556, -3407 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :42596 -
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