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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - [Minister of Public Works] 27 March [recommended] lease to [Johnathon] Brannigan, Kingston of certain portions of Canal Reserve, Kingston Road

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0333

Date de réception :

1873-03-27

Date d'examen :

1873-04-01

Date d'approbation :

1873-04-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 308, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4255

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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