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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 1 May 1878 - [Recommends] superannuation of [Thomas] Perkins, Tide waiter, Quebec, and the superannuation of [Sub Collector] Z. Crosscup, Bear River [Nova Scotia]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0358

Date de réception :

1878-05-02

Date d'examen :

1878-05-03

Date d'approbation :

1878-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4247

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12