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Notice descriptive – Brève
1
Corporation income tax

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1990-1993.

Référence :

R13886-378-8-E, Numéro de volume : 12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4240258

Contexte de cette notice :

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Dan Hill fonds

Financial records

Income tax

Scoop Music Ltd.

Corporation income tax
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1990-1993.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.75 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The file contains financial records pertaining to Scoop Music Ltd. The file includes: financial statements ending Oct 31, 1991 prepared by Doane Raymond Pannell, Chartered Accountants, Mississauga, Ontario; financial statements ending Oct 31, 1992 prepared by Martyn Dooley and Partners, Chartered Accountants, Missassauga; Revenue Canada Corporation Tax Return for the taxation year ending Oct 31, 1992; Revenue Canada T5 statements of investment income, including royalties from Canadian sources; statements from Montreal Trust and statements of account and assessment from Revenue Canada.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R13886]

[Consultation 90 Ouvert]

12 Numéro de dossier 13

[Consultation 90 Ouvert]

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