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Notice descriptive – Brève 
Minister's Office - Parliamentary - House of Commons - Routines and Procedures - Tabling
Niveau hiérarchique :DossierDate :September 1982Référence :R12069-6702-2-E, Numéro de volume : 301, Numéro de dossier : 184-12-2No dossier (créateur) :184-12-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4237292Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :September 1982Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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